Ah, le budget 2027.
Ce merveilleux moment de démocratie où l’on réunit des députés, on leur donne des centaines de pages à lire, ils déposent 1 554 amendements, en adoptent 211, discutent pendant des heures…
Puis ils rejettent le texte par 31 voix contre 3. Même une mauvaise chanson à l’Eurovision récolte parfois davantage de soutien.
Attention tout de même : ce ne sont pas les 577 députés qui ont voté contre le budget. Il s’agit de la commission des finances.
Et le plus amusant, c’est que presque tout le monde a trouvé une bonne raison de voter contre.
La gauche considère notamment que le budget demande trop d’efforts aux services publics et aux contribuables.
Le Rassemblement national estime au contraire qu’il ne réduit pas suffisamment le déficit tout en réclamant de nouveaux efforts fiscaux.
Même une partie du bloc central n’a pas voté pour.
C’est assez beau. Sur le papier, tout le monde est d’accord pour dire non, et ils ne sont simplement pas d’accord sur la raison.
Et ensuite ?
On reprend le texte du gouvernement et on recommence mardi.
On aurait pu gagner du temps et organiser directement la commission autour d’un café avec un bouton « Annuler toutes les modifications ».
Mais non. Il faut respecter les institutions.
Et les institutions, parfois, ont un sens de l’humour absolument remarquable.
1 554 amendements plus tard : merci pour votre participation
Les députés ne se sont pourtant pas contentés de regarder le budget en fronçant les sourcils.
Ils ont travaillé. Sur la seule première partie consacrée aux recettes, 1 554 amendements.
Et 211 ont été adoptés.
- Taxes modifiées.
- Mesures supprimées.
- Fiscalité des entreprises revue.
- Abattement fiscal de certains retraités maintenu.
- Création d’une taxe sur les yachts et navires de croisière.
- Hausse proposée de la taxation des géants du numérique.
Bref, des heures de débats, de votes, de négociations et probablement quelques litres de café parlementaire.
Et mardi 13 octobre, lorsque le texte arrivera dans l’Hémicycle… on repartira de la version initiale du gouvernement.
Voilà. Ctrl + Z (pour ceux qui ne connaissent pas, c’est retour en arrière).
Merci d’avoir joué.
Mais avant de sortir la fourche et de hurler au scandale démocratique, petite précision assez savoureuse : c’est parfaitement constitutionnel.
L’article 42 de la Constitution prévoit spécifiquement que, pour les projets de loi de finances en première lecture, la discussion devant l’Assemblée porte sur le texte présenté par le gouvernement, et non sur celui modifié par la commission.
Donc non, Sébastien Lecornu n’a pas attendu que tout le monde quitte la pièce pour remettre discrètement son ancienne version dans l’imprimante.
Le bouton “restaurer les paramètres d’usine” est directement fourni par la Constitution.
C’est beaucoup plus chic.
Le budget est « réversible » : satisfait ou modifié après la présidentielle
Autre trouvaille merveilleuse : le budget 2027 est “réversible”.
C’est Sébastien Lecornu lui-même qui utilise le terme.
Pourquoi ?
Parce qu’une élection présidentielle arrive quelques mois plus tard et que le prochain pouvoir devrait très probablement déposer un budget rectificatif.
Autrement dit, nous allons passer des semaines à nous battre pour adopter un texte… dont tout le monde sait déjà qu’il pourra être modifié quelques mois plus tard.
C’est le premier budget avec droit de rétractation.
Budget 2027, essayez-le pendant six mois. Si vous n’êtes pas satisfait, rapportez-le à Bercy avec le ticket de caisse.
On vous fera un avoir.
Et si le Parlement traîne trop ? Il reste la sortie “ordonnances”
Évidemment, il reste un petit problème.
Avec une Assemblée sans majorité claire, des oppositions qui menacent de censurer le gouvernement et un budget déjà rejeté en commission…
il se pourrait que les discussions soient légèrement animées.
Mais là encore, la Constitution a pensé à tout.
Si le Parlement ne s’est pas prononcé sur le projet de loi de finances dans un délai de 70 jours, l’article 47 permet au gouvernement d’en mettre les dispositions en vigueur par ordonnance.
Sébastien Lecornu n’exclut désormais plus cette possibilité. Ce serait une première sous la Ve République. Cette Ve République qui ne tourne plus rond.
Résumons donc calmement. Les députés discutent. Ils amendent. Ils rejettent. Ils recommencent. Et ils discutent encore. La musique, on la connait que trop bien
Et si au bout de 70 jours ils n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord…
il existe une option pour faire passer le budget quand même.
La démocratie française, c’est un peu comme une partie de Monopoly en famille.
Tout le monde peut participer. Tout le monde peut s’engueuler.
Mais à minuit, papa range le plateau.
Tout ça pour passer de 5,4 % à… 5 %. Qui soit disant en passant.. reste élevé… Affaire à suivre !
Madame Raleuse — En France, même un “non” finit par vouloir dire : on recommence.