Tout le monde parle de l’article 16 ! Pouvoirs exceptionnels, crise majeure, président qui resterait aux commandes… Mais pendant que les regards sont tournés vers cette disposition, un autre article de la Constitution mérite qu’on ouvre grand les yeux : L’ARTICLE 7 !
Et celui-là contient une petite phrase particulièrement intéressante.
En cas de report électoral dépassant la fin du mandat, le président en exercice peut rester à son poste jusqu’à la proclamation de son successeur. Ah !
Voilà qui mérite qu’on sorte le calendrier !
Parce qu’avec la présidentielle de 2027 qui approche et les incertitudes judiciaires entourant Marine Le Pen, une question se pose : un événement judiciaire de dernière minute pourrait-il provoquer un report de l’élection ?
Et si oui, qui resterait à l’Élysée pendant ce temps ?
Article 16 : tout le monde regarde les pouvoirs exceptionnels, mais l’article 7 prévoit déjà des reports
L’article 16 permet au président d’exercer des pouvoirs exceptionnels lorsque la République fait face à une menace grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des institutions est interrompu.
Ce n’est pas un bouton magique permettant d’annuler une élection. Mais l’article 7 est beaucoup plus directement lié à la présidentielle.
Il prévoit notamment qu’en cas de décès ou d’empêchement d’un candidat avant le premier tour, le Conseil constitutionnel peut, ou doit selon le moment et les circonstances, reporter le scrutin.
Et si les délais dépassent la fin du mandat présidentiel ? La Constitution prévoit le maintien provisoire du président sortant jusqu’à la proclamation de son successeur.
Autrement dit, un report électoral peut effectivement prolonger la présence du président à l’Élysée !
Pas pour cinq nouvelles années, et certainement pas sans limites. Mais le mécanisme existe. Et ce n’est pas une invention de Madame Râleuse !
Marine Le Pen et la présidentielle 2027 : une situation judiciaire qui pourrait compliquer le calendrier
Le 7 juillet 2026, Marine Le Pen a été condamnée en appel à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis.
Les 15 mois ferme ont déjà été exécutés, ce qui lui ouvre, selon une analyse juridique largement défendue, la possibilité de se présenter en 2027. Sauf qu’elle s’est pourvue en cassation. Et que les juristes ne sont pas tous d’accord sur les conséquences de ce pourvoi.
Certains estiment que son éligibilité est préservée. D’autres défendent une interprétation selon laquelle l’inéligibilité prononcée en première instance pourrait encore produire ses effets.
La Cour de cassation doit examiner des questions prioritaires de constitutionnalité le 16 décembre 2026. La liste officielle des candidats doit être publiée au plus tard le 26 mars 2027.
Autant dire que le calendrier judiciaire et le calendrier électoral risquent de se regarder de très près !
Macron pourrait-il rester au pouvoir grâce à l’article 7 ?
C’est ici qu’il faut distinguer deux choses.
Oui, l’article 7 peut entraîner une prolongation temporaire du mandat du président sortant, lorsque les conditions constitutionnelles de report sont réunies.
Non, Emmanuel Macron ne peut pas décider tout seul d’utiliser cet article pour conserver le pouvoir. Et heureusement pour nous !
Le Conseil constitutionnel intervient, et le mécanisme ne permet pas de contourner indéfiniment les élections.
Madame Râleuse : et si l’on expliquait enfin aux Français ce que prévoit leur Constitution ?
Alors, mesdames et messieurs les spécialistes des grandes théories sur l’article 16… Il serait peut-être intéressant de regarder également l’article 7 !
Car celui-ci pose une question institutionnelle très concrète : que se passerait-il si un candidat majeur devenait juridiquement empêché juste avant la présidentielle ?
Qui déciderait du report ? Comment interpréterait-on cet empêchement ? Et combien de temps le président sortant resterait-il en fonctions ?
Voilà des questions auxquelles les citoyens méritent des réponses claires.
Parce que lorsqu’on parle de l’élection du président de la République et de Macron, ce sont les règles du jeu démocratique qui sont en cause.
Et pour une fois, avant de nous expliquer qui remportera l’élection, on pourrait peut-être nous expliquer précisément dans quelles circonstances elle pourrait être reportée !
Sources