Ah, la France… pays où dire “non” à un job devient presque un crime de lèse-majesté contre le marché du travail. Vous pensiez naïvement qu’après un CDD ou une mission d’intérim, vous aviez le droit de refuser un CDI pour, disons… éviter de vous enchaîner à un poste qui vous donne envie de pleurer sous la douche ? Eh bien non. Le Conseil d’État vient de valider l’idée qu’un double refus, et hop, adieu Pôle Emploi, pardon… France Travail (oui, le rebranding, c’est important). (source : Legisocial)
“Marché du Travail” : quand la loi décide de votre bonheur (ou plutôt de son absence)
Depuis la loi du 21 décembre 2022, la règle est simple : deux refus de CDI, dans les 12 derniers mois, pour un poste similaire à celui que vous occupiez en CDD ou en intérim, avec le même salaire et le même lieu de travail, et on vous coupe les allocations chômage.
Et attention, “refus” veut aussi dire ne pas répondre dans les temps. Oui, même un silence poli est interprété comme un “non” arrogant.
Les syndicats ont crié au travail forcé, à la discrimination, à la privation de droits… Le Conseil d’État, lui, a répondu en gros :
— “Bah non, tout va bien, circulez.”
Le timing, cet art subtil
Les juges nous rassurent : vous aurez un “délai raisonnable” pour dire oui ou non. Pas de délai minimum fixé, mais c’est “raisonnable”, promis juré. Et si vous ne répondez pas, c’est considéré comme un rejet. Comme ça, pas de perte de temps, on sait vite que vous êtes un ingrat.
Et puis, cerise sur le gâteau administratif : l’employeur a un mois pour dénoncer votre refus à France Travail, qui se fera un plaisir de vous rappeler les conséquences de votre “crime de lèse-CDI” : plus d’allocations, plus de plan B.
Liberté, égalité… et CDI obligatoire ?
Officiellement, ce n’est pas du travail forcé. Officieusement… si vous avez l’outrecuidance de choisir votre vie plutôt que la fiche de poste qu’on vous tend, préparez-vous à découvrir le mode survie.
En clair, le CDI, c’est comme les huîtres à Noël : on part du principe que ça se refuse pas.